Notre Lycée est habilité au titre de la catégorie B (ex cadres moyens) et par la règle des cumuls de la catégorie C (ex cadres supérieurs), et également pour le quota apprentissage.
Quand ? Déclaration avant le 28 février 2010.
Comment ? Elle représente 0,68% de la masse salariale et concerne les TPE, PME, grandes entreprises, la grande distribution, les commerçants …
Comment procéder ? La campagne de la taxe d'apprentissage 2010 s'inscrit dans le cadre d'une continuité des modalités de versement.
organismes collecteurs :
Les entreprises sont obligées d'avoir recours aux organismes collecteurs agréés pour effectuer des versements auprès de notre lycée. Vous pouvez préciser à votre organisme collecteur le montant que vous désirez affecter à Lycée Aristide Briand – Saint Nazaire.
(Décret 2005-1392 du 08 novembre 2005)
catégories du hors-quota :
La ventilation du hors-quota s'effectue désormais selon un barème unique : A, B et C. Le lycée Aristide Briand est habilité à percevoir la taxe dans la catégorie B. Cette catégorie correspondant anciennement à la catégorie Cadres Moyens. Par le règle des cumuls, il est habilité à percevoir la taxe dans la catégorie C (ex cadres supérieurs).
(Décret 2005-1341 du 28 octobre 2005)