Le Règlement Intérieur

Préambule
Le Lycée Polyvalent Régional Mixte « Aristide Briand », établissement d’enseignement public, forme une communauté éducative fondée sur les principes de tolérance, de laïcité, de neutralité politique, idéologique, religieuse, et sur le respect d’autrui, dans sa personne comme dans ses convictions.
L’ensemble des membres de la communauté éducative, adultes et élèves adoptera et fera respecter dans tous ses comportements des attitudes non sexistes.
Les droits et obligations des élèves sont mis en œuvre dans le cadre de ces principes, et ne sauraient autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté éducative, ou compromettre leur sécurité morale ou physique.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le lycée constitue un lieu d’éducation et de formation, où l’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire les préparent à leurs responsabilités de citoyens.
La représentation par des délégués élus, et l’exercice effectif de leur mandat dans les différentes instances (conseils, commissions…) sont en conséquence l’une des priorités de l’institution, et la garantie du respect de ces droits et obligations.

LES DROITS
Les élèves disposent de :
- droits individuels :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, comme de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
En effet, ces droits individuels sont également ceux des autres membres de la communauté éducative, comme ils sont ceux de tout citoyen français, garantis par la Constitution.
- droits collectifs :
le droit d’expression collective exercé par les délégués et par l’intermédiaire des associations fonctionnant dans l’établissement.
le droit de réunion qui a pour but de faciliter l’information des élèves et l’exercice du mandat de représentant : toute réunion est autorisée par le chef d’établissement, sur demande motivée des organisateurs et dans le respect des conditions habituelles, tenant à la sécurité des biens et des personnes d’une part, et du respect des principes fondamentaux d’autre part : respect du pluralisme, des principes de neutralité, respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves (sanctions internes ou pénales).
le droit d’association reconnu à l’ensemble des lycées, qui pourront créer des associations déclarées (loi 1901) et domiciliées au lycée après autorisation du conseil d’administration sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement.
l’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

LES OBLIGATIONS
Elles s’imposent à l’ensemble des élèves, et impliquent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective du lycée (cf. chapitre « Procédure »).
Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études, et notamment de participer à toutes les activités correspondant à leur scolarité organisées par le lycée et d’accomplir les tâches qui en découlent.
Cette obligation d’assiduité, condition essentielle pour que le lycéen mène à bien son projet personnel, est définie par référence aux horaires d’enseignement, et s’applique aussi aux examens et contrôles divers organisés par l’établissement. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Elle s’applique également aux séances d’information portant sur l’orientation ou les carrières professionnelles, destinées à faciliter l ‘élaboration par l’élève d’un projet personnel fondé sur une information complète et variée.
Comme chaque membre de la communauté éducative, les élèves doivent veiller au respect de l’état des bâtiments et espaces verts, locaux et matériels qu’ils utilisent, et faciliter l’entretien par un comportement responsable.
En cas de manquements à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues au présent règlement intérieur (cf. chapitre « Procédures »). La responsabilité de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur peut être mise en jeu.
Les dispositions réglementaires actuelles (circulaire 091-052 du 06.03.91 BO 91 du 14.03.91) instituent un mode de vie collective tenant compte de la maturité accrue des élèves et de leur souhait de prendre une part plus active au fonctionnement quotidien de la communauté éducative. Il revient à tous ses membres d’assurer les conditions d’un équilibre satisfaisant entre le respect des droits et l’observation des obligations, afin de préserver au Lycée Aristide Briand la qualité de vie scolaire qui lui est propre.

LES PROCEDURES
ABSENCES ET RETARDS
Absences imprévisibles (maladie, accident…)
La famille est tenue d’avertir dès que possible le Service Vie Scolaire Tél. 02 40 00 25 25, en précisant le nom, le prénom, la classe et la durée supposée de l’absence de l’élève. L’appel téléphonique devra être confirmé auprès de la Vie Scolaire par écrit, sans attendre l’avis d’absence envoyé à défaut par le lycée.
Absences prévisibles
Toute absence prévisible (rendez-vous médical par exemple…) doit faire l’objet d’une justification préalable auprès du Service de la Vie Scolaire, de la part du responsable légal ou de l’élève lui-même s’il est majeur. Procédure identique pour les élèves internes qui auraient à quitter l’internat en cours de semaine ou avant la fin des cours de la semaine.
Retards
Les élèves sont tenus à la ponctualité, afin de ne pas perturber les cours.
Les retardataires éventuels devront se présenter en cours directement. Afin d’éliminer les retards chroniques, tout professeur est libre de refuser en cours un élève coutumier du fait. Le retardataire devra alors se présenter au bureau des CPE pour contrôle, avant de se diriger en salle de permanence surveillée. Trois retards constatés donneront lieu à une punition prévue au présent règlement. Dans tous les cas, l’information sera transmise aux familles.
Manquements répétés : les manquements à l’obligation d’assiduité et de ponctualité seront portés à la connaissance du responsable légal et feront l’objet d’un entretien de l’élève, avec le CPE concerné. S’ils se poursuivent, ils donneront lieu à l’application des diverses punitions et sanctions prévues au règlement (voir plus loin) et pourront être portés à la connaissance de l’Inspecteur d’Académie, avec les conséquences de droit qui en découlent, notamment pour les prestations familiales. De tels manquements pourront entraîner l’exclusion de l’élève par le conseil de discipline.

TexteASSISTANT SOCIAL
En cas de difficultés personnelles, les élèves ou les familles ont la possibilité de prendre contact avec l’Assistant Social attaché à l’établissement, lors des permanences qu’il assure au lycée.

ASSOCIATIONS

La Maison des Lycéens, ouverte à tous les élèves, organise l’essentiel de l’animation des temps périscolaires et des activités qui s’y déroulent, dont certaines recoupent d’ailleurs le domaine pédagogique. La Maison des Lycéens, association loi 1901, donne aux élèves intéressés l’occasion de participer à sa gestion, comme à son fonctionnement.
Elle est gérée par un bureau présidé par un élève majeur, et s’efforce de répondre, dans la mesure des moyens et compétences disponibles, aux besoins qui s’expriment dans le cadre général de la Vie Scolaire.
L’Union Nationale du Sport Scolaire propose des activités collectives, selon un planning proposé par les professeurs d’Education Physique et Sportive, en liaison avec les demandes formulées par les élèves.
D’autres associations loi de 1901 peuvent avoir leur siège social au Lycée.

CAFETERIA
C’est un lieu de détente géré par la Maison des Lycéens, interdit à toute personne étrangère à la cité scolaire (sauf autorisation spéciale du Proviseur). C’est un lieu d’animation, d’information et de créativité, ouvert à tous les lycéens et personnels de la cité scolaire.

CARNET DE LIAISON DES ELEVES DE SECONDE
Ce carnet a pour but une meilleure communication entre les familles, les professeurs et le Service « Vie Scolaire » (rendez-vous, changement d’horaire, présence en aide individualisée, devoirs de remplacement). Il sera consulté par chaque professeur, à la reprise des cours, après une absence.

CARTE DE LYCEEN
Tous les élèves régulièrement inscrits doivent posséder la carte de lycéen qu’ils doivent pouvoir présenter à tout moment.

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert, selon un horaire affiché, à tous les membres de la communauté scolaire. C’est un lieu permettant la recherche personnelle et les activités pédagogiques, sous la direction du documentaliste et des professeurs.
NOTA : Tout document emprunté et non rendu, égaré ou rendu en mauvais état, sera facturé par les services d’Intendance.

PRET DES MANUELS SCOLAIRES
Le prêt des manuels scolaires s’effectue selon un règlement spécifique adopté chaque fin d’année scolaire.

CHANGEMENT D’ADRESSE, D’ETAT CIVIL
Tout changement dans la situation de l’élève (état civil, adresse, n° de téléphone, situation familiale….) doit être signalé par écrit au CPE concerné qui transmettra aux divers services administratifs.
Les étudiants devront s’adresser aux secrétariats des Proviseurs-Adjoints.

COMPORTEMENT ET TENUE
Le lycée étant un lieu d’étude, les élèves veilleront à porter une tenue vestimentaire appropriée.
Les manifestations d’affections doivent se limiter à ce que la décence autorise dans un lieu public.
Par souci d’hygiène et pour le respect d’autrui, certains comportements sont proscrits :
- crachats
- introduction d’animaux
Afin de respecter la concentration nécessaire au travail en classe, les objets comme les téléphones portables ou les baladeurs doivent être éteints et rangés. De plus, nourritures et boissons sont proscrits en classe.
L’usage du tabac est interdit dans l’ensemble de la Cité Scolaire, en application de la loi.
A leur inscription, les élèves signent un engagement de bon usage des ressources informatiques.

CONSEILS
Le Conseil de Classe se réunit 3 fois dans l’année, pour effectuer un bilan du travail et des résultats des élèves. Le bulletin comportant notes et niveaux par discipline, appréciations des professeurs et, quand il y a lieu, du CPE, est adressé à la famille ou à l’élève majeur (s’il en a fait la demande écrite, sa famille en étant alors avertie)
L’Assemblée générale des Délégués est composée de l’ensemble des délégués de classes, y compris des classes post-Baccalauréat, elle est présidée par le Chef d’Etablissement et réunie au moins 2 fois par an..
Lors de la première réunion il est procédé à l’élection des délégués élèves au Conseil d’Administration et au C.V.L.
Le Conseil de Vie Lycéenne : il est composé des élèves élus au suffrage direct (au nombre de 7) pour deux ans, ainsi que des 3 délégués élus par leurs pairs pour un an. Ces 10 élèves sont réunis sous la présidence du Proviseur en CVL, avant chaque Conseil d’Administration, afin d’en étudier l’ordre du jour. 10 membres du personnel désignés par les élus au C.A., sont adjoints à la discussion du CVL, sans droit de vote. Le Proviseur peut inviter toute personne qu’il juge nécessaire, au débat envisagé. Le CVL émet des avis qui sont ensuite transmis pour discussion au C.A.

CONTROLE DES PRESENCES
Il est effectué à chaque heure de cours, sous l’entière responsabilité du professeur en charge de la classe, qui remplit une fiche quotidienne d’appel et la transmet au Service Vie Scolaire.

DELEGUES
(cf. Rubrique « Conseils »)
Délégués de Classe
Chaque classe élit 2 délégués pour l’année scolaire ; l’élection est organisée par le Professeur Principal (en classe de second cycle) ou le Professeur Coordonnateur (dans les classes Post Bac). L’ensemble des délégués réunis, constitue l’Assemblée Générale des Délégués.
Délégués au Conseil d’Administration
5 titulaires et 5 suppléants sont élus par le Conseil des Délégués, dans un délai de 5 semaines après la rentrée.
Membres du C.V.L. (voir chapitre concerné)

DEVOIRS
Un élève absent lors d’un devoir pourra être convoqué ultérieurement, éventuellement en dehors des heures de cours, pour le faire. Un calendrier de devoirs de remplacement est établi chaque année. Les devoirs ont lieu le mercredi après-midi. La dispense volontaire à un devoir peut donner lieu à une punition, le devoir non-fait restant inclus dans la moyenne trimestrielle.

DISPENSES
Education Physique
Ces dispenses sont établies uniquement sur présentation d’un certificat médical ou, occasionnellement, accordées par l’Infirmière qui constate un mauvais état de santé. La dispense d’Education Physique est présentée par l’élève, au Service Vie scolaire et au professeur concerné.
- une dispense exceptionnelle pour une séance est accordée sur l’avis de l’Infirmière de l’établissement (dans ce cas l’élève peut être invité à rester à l’Infirmerie).
- Une dispense suite à un certificat d’inaptitude partielle ou totale établie par un médecin ; celui-ci est valable pour la durée d’une année scolaire au maximum et doit être visé par l’Infirmière de l’établissement. Seul le Médecin de l’hygiène scolaire est habilité à dispenser un élève des épreuves d’éducation physique aux examens. Aucun certificat médical rétroactif ne peut être pris en compte.

EDUCATION PHYSIQUE
Tenue
Spécifique et adaptée : pantalon de survêtement ou short, tee-shirt, chaussures de sport.
Possibilité de prendre une douche chaude à la fin de la séance : prévoir le nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire :
- de porter des chaussures de sport attachées (laçage serré)
- d’attacher les cheveux
- de ne pas avoir de chewing-gum en cours
- de laisser au vestiaire tout objet inutile ou dangereux pour soi ou pour autrui, à l’appréciation du professeur d’EPS. A titre d’exemple : bijoux, clés, piercing, téléphones portables, etc.
Recommandation : pour dissuader les vols, essayer de ne pas apporter dans les vestiaires :
- argent
- baladeur
- téléphone portable
- etc.
Matériel
La participation aux cours d’EPS inclut l’installation et le transport du matériel
Tout élève dégradant de façon volontaire le matériel pédagogique ou l’utilisant de manière inappropriée sera tenu de le remplacer.
Déplacement
Pour la pratique de l’EPS, l’élève peut être amené à se rendre sur des installations hors de l’établissement. La notion d’établissement est donc étendue à ces lieux sur lesquels l’élève se rendra par ses propres moyens en respectant tout particulièrement les horaires, tant à l’aller qu’au retour vers le lycée.
Lors des déplacements extérieurs, tous les élèves sont tenus de traverser la chaussée en empruntant les passages protégés.
Accident
Tout accident, même bénin, survenu lors d’une séance d’éducation physique, doit être signalé au professeur avant la fin du cours et enregistré à l’infirmerie s’il nécessite une déclaration d’accident.
Absence – Dispense
Dès le premier jour de cours, tous les élèves doivent se présenter à la séance d’éducation physique, y compris tous les dispensés.
Pour toute demande d’exemption de cours d’EPS (infirmerie ou médecin personnel), l’élève est tenu de faire signer sa dispense par le CPE, puis de la remettre personnellement au professeur concerné.
Une dispense d’EPS ne dispense pas de la présence au cours. Cette présence est laissée à l’appréciation du professeur d’EPS, en fonction de la nature de la dispense et de l’activité pratiquée.
La dispense doit être présentée dans la semaine qui suit l’absence, au professeur d’EPS concerné. Le jour de l’évaluation, la note zéro sera appliquée s’il n’y a pas de certificat médical fourni dans les temps.
HEBERGEMENT, RESTAURATION
Les élèves du Lycée Aristide Briand peuvent être :
- Internes (sauf BTS) : hébergement au lycée plus les 3 repas
- Internes-Externes : un hébergement hors lycée et 3 repas au lycée
- Demi-pensionnaires au forfait : tous les repas du midi, du lundi au vendredi
- Usagers du self (1/2 pensionnaires). Les élèves externes ont accès au self quand ils le souhaitent, par le moyen d’une carte magnétique délivrée par les services Intendance (paiement du repas à l’unité) ; ces élèves sont considérés comme ½ pensionnaires
- Occasionnels : carte pour un repas prise au distributeur automatique
- Absence de plus de 15 jours d’un interne : couverte par un certificat médical ou justifiée par un stage, elle peut faire l’objet d’une remise d’ordre sur le montant de la pension ; en faire la demande auprès des services d’Intendance
- Frais d’Internat et d’Internat-Externat : le forfait est légalement payable en 3 fois dès l’émission de l’avis, par le représentant légal de l’élève
- L’hébergement (internat) fait l’objet d’un règlement particulier
La carte de demi-pension est strictement individuelle et incessible. Elle est exigée pour chaque passage (un seul passage possible par service).
La demi-pension n’étant pas une obligation pour l’établissement, toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service.

HORAIRES
Première sonnerie (le matin) 07 h 55 – 13 h 30 (l’après-midi).
La journée de cours commence à 08 h et se termine à 17 h 25 avec une pause de 15 minutes le matin (de 09 h 50 à 10 h 05), une de 10 minutes l’après-midi (de 15 h 25 à 15 h 35) et une pause d’au moins 45 mn, entre 11 h 30 et 13 h 30.
- Horaires des cours le matin : 08 h à 08 h 50 – 08 h 55 à 09 h 50 – 10 h 05 à 11 h – 11 h 05 à 12 h - 12 h à 12 h 50.
- Horaires des cours l’après-midi :12 h 35 à 13 h 30 – 13 h 35 à 14 h 25 – 14 h 30 à 15 h 25 – 15 h 35 à
16 h 30 – 16 h 30 à 17 h 25.

INFORMATION
L’affichage sur les panneaux installés dans les préaux et les couloirs contribue à l’information générale des élèves sur :
- absences des professeurs. En cas d’absence d’un professeur, les délégués doivent s’informer auprès des CPE.
-Activités Maison des Lycéens – Association Sportive
- Parents d’élèves – Anciens élèves
- Information orientation
La boîte aux lettres près du panneau « délégués » invite tous les élèves à participer à la gestion de leur établissement en y déposant remarques, suggestions, idées.
Les casiers au bureau Vie Scolaire : chaque classe dispose d’un casier-tiroir où sont déposés tous les documents la concernant.

ORIENTATION
Des Conseillers d’Orientation Psychologues assurent dans l’établissement deux demi-journées de permanence par semaine ; les élèves ont à leur disposition au bureau Vie Scolaire, un cahier qui leur permet de demander un rendez-vous pour eux ou leurs parents.
Les élèves ont l’obligation de se rendre aux séances d’information et d’orientation incluses dans l’emploi du temps de la classe.
Un programme d’information en vue de l’orientation est défini tous les ans.
POST-BAC
Les élèves inscrits dans les sections Post Bac ont le statut d’étudiant, mais ils demeurent soumis à toutes les dispositions du présent règlement, sous réserve d’aménagements éventuellement nécessaires au bon fonctionnement de leur formation. Les étudiants de BTS s’engagent à respecte les conditions particulières de leur scolarité, précisées dans « la charte de l’étudiant de BTS »

PROFESSEURS PRINCIPAUX OU COORDONNATEURS

Professeurs Principaux
Le Professeur Principal anime l’équipe pédagogique et réalise une synthèse des divers renseignements nécessaires à l’élaboration du projet personnel de l’élève, en vue de son orientation : il engage le dialogue avec l’élève, les parents, en collaboration avec le CPE de niveau.
Professeurs Coordonnateurs
En l’absence de la charge de Professeur Principal, dans certaines classes (classes post-bac), un Professeur Coordonnateur joue un rôle similaire, en étroite collaboration avec le CPE de niveau, en particulier lors de l’évaluation trimestrielle ou semestrielle des élèves.

SANTE – INFIRMERIE
En cas de maladie ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, la personne responsable (professeur, surveillant…) fait accompagner l’élève à l’Infirmerie qui prévient le service Vie Scolaire.
L’infirmière, éventuellement le Médecin, juge de la gravité du cas et, s’il y a urgence, fait hospitaliser l’élève au service spécialisé de l’Hôpital. Les parents sont immédiatement prévenus par téléphone (fournir obligatoirement à l’inscription un numéro de téléphone personnel, travail, voisin ou ami).
Le passage à l’Infirmerie, sur les heures de cours, ne peut être justifié que par des motifs graves et urgents.
Tout accident doit être signalé à l’Infirmerie, le jour même et donner lieu à un rapport écrit. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.
Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire. Il en est ainsi des examens d’aptitude au travail sur machines exigés par le code du travail.

PUNITIONS ET SANCTIONS
Les punitions
Tout manquement caractérisé au présent règlement intérieur peut donner lieu à une punition donnée par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants : elles pourront être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
- un rappel à l’ordre oral
- un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- l’exclusion ponctuelle de cours qui s’accompagne d’une prise en charge en étude, auprès du service Vie Scolaire et d’un rapport écrit du professeur auprès du CPE en charge de la classe de l’élève.
- un rappel à l’ordre écrit et transmis à la famille
Les punitions sont relatives au comportement de l’élève et ne sauraient s’appliquer à l’évaluation de leur travail personnel. En conséquence, il n’est pas permis de baisser une note d’un devoir, en raison de ce comportement, de même que les zéros et les lignes sont proscrits dans ce cas.
Les sanctions
- Un avertissement, donné par le Proviseur, inscrit au dossier de l’élève, pour l’année en cours et transmis à la famille
- Un blâme donné par le Proviseur
- Une exclusion temporaire décidée par le Proviseur
- Une exclusion définitive sur décision du Conseil de Discipline, siégeant selon la procédure disciplinaire prévue par la circulaire de juillet 2000 .Toute sanction peut être assortie du sursis.
Un conseil de remédiation peut intervenir à tout moment de la procédure pour étudier le cas d’un élève.
Dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences caractérisées, l’élève et sa famille peuvent être tenus de réparer les dommages occasionnés.

SECURITE
L’attention des élèves est attirée sur la nécessité de respecter les matériels de protection contre l’incendie. Alarme et extincteurs.
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objet dangereux, quelque soit la nature de celui-ci, est rigoureusement interdit.
L’introduction et la consommation, sans l’établissement, de produits stupéfiants ou d’alcool, sont rigoureusement prohibés.
En atelier, laboratoire et EPS, les élèves sont soumis aux règlements spécifiques de ces lieux concernant les consignes de sécurité et qui leur sont communiqués en début d’année scolaire.
La circulation des véhicules, y compris deux roues, est interdite dans l’enceinte de la cité scolaire, en dehors des accès aux parkings, sauf véhicules de services, ou personnels autorisés qui devront rouler au pas et respecter les règles de prudence.
SORTIES
Régime de sortie
De 07 h 30 à 19 h, tous les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement, en dehors des heures de cours (heures de « permanence » ou heures libres résultant de l’absence de professeur), sous réserve de l’autorisation du responsable légal des élèves mineurs.
Déplacements à l’extérieur
Les activités pédagogiques nécessitent parfois des déplacements (visites d’entreprises, activités culturelles ou sportives, voyages d’étude, échanges, enquêtes et travaux sur le terrain…). Ceux-ci pourront s’effectuer, avec l’accord du Chef d’Etablissement, soit collectivement (transport en commun, groupes à pied accompagnés), soit individuellement (à pied ou au moyen de véhicules personnels), sous réserve de l’autorisation du responsable légal des élèves mineurs.
Travaux Personnels Encadrés
Les TPE peuvent donner lieu à des sorties en dehors de l’établissement, sans accompagnement. Lorsque celles-ci se déroulent sur l’horaire habituel des TPE, les familles n’en sont pas spécifiquement avisés. Le chef d’établissement valide le programme de sortie. La circonscription géographique de ces sorties ne peut excéder celle concernée par le mode de transport habituel des élèves. Les élèves respecteront les consignes données par l’équipe pédagogique.
Certaines de ces sorties peuvent exceptionnellement, ne pas se situer dans le créneau horaire défini préalablement. Dans ce seul cas, les familles en seront avisées.
Cas particuliers
En cas de non fonctionnement imprévisible des cours ou d’intempéries graves perturbant les transports scolaires, les élèves peuvent être autorisés à rentrer chez eux, sur décision du Chef d’établissement ou son représentant, par le moyen de locomotion le plus approprié. Il est cependant rappelé que les élèves ont intérêt à utiliser ce temps en salle de travail ou au CDI, pour des recherches personnelles.

Liste des règlements annexés au règlement intérieur
- Règlement de l’internat
- Consignes de sécurité des ateliers
- Règlement de l’EPS
- Règlement du prêt des manuels scolaires
- Engagement du bon usage des ressources informatiques
- Charte de l’étudiant de BTS


L’ensemble de la communauté scolaire est responsable de l’application du
Règlement intérieur